Une solution aux problématiques et aux enjeux associés à l’utilisation des terres publiques

Un territoire fréquenté par de nombreux utilisateurs

Les terres publiques, qu’on appelle communément terres de la Couronne, couvrent la presque totalité des plages, des dunes et des plans d’eau intérieurs de l’archipel, et regorgent d’activités de toutes sortes. En effet, depuis des générations, les Madelinots pratiquent sur ce territoire une multitude d’activités traditionnelles telles la cueillette de mollusques, principalement les coques et les palourdes, la pêche à l’éperlan, à l’anguille et à la truite, la cueillette de petits fruits comme les bleuets et les canneberges, la cueillette du bois de plage, sans oublier la chasse à la sauvagine.


Au fil des années, se sont ajoutées à ces pratiques ancestrales bon nombre d’activités récréatives comme le camping-caravanage, les sports de voile et de glisse, notamment le kite surf, la circulation motorisée, l’observation des oiseaux ainsi que la promenade et la baignade. Toutes ces activités, en augmentation constante, font en sorte que le territoire public est extrêmement fréquenté par de nombreuses personnes ayant des besoins et des intérêts très divers. Conséquemment, cette situation engendre une pression importante sur les milieux naturels, ainsi que l’émergence de conflits parfois complexes entre les différents utilisateurs.


Qu’est-ce qu’un parc régional?

Un parc régional c’est d’abord et avant tout un cadre de gestion permettant la mise en place de règles précises d’utilisation. C’est aussi un statut juridique permettant à la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine de rapatrier au niveau local un certain nombre de responsabilités relevant actuellement du gouvernement du Québec (ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire), de manière à assurer une meilleure prise en charge par le milieu du développement de son territoire.


La création d’un parc régional va-t-elle empêcher la pratique des activités utilitaires ou récréatives?

L’obtention d’un statut de parc régional pour les terres publiques de l’archipel n’a pas pour objectif d’interdire les activités. Un parc régional est un territoire à vocation récréative dominante, établi sur des terres du domaine public ou des terres privées.


Pour obtenir ce statut, le gouvernement exige qu’une telle initiative permette de :

• rendre de nouveaux espaces naturels protégés plus accessibles pour la pratique d’activités récréatives de plein air;

• favoriser la mise en valeur, sur une base permanente, d’espaces naturels dotés d’un potentiel récréatif reconnu en région tout en assurant une utilisation harmonieuse des ressources qu’ils supportent, qu’elles soient forestières, aquatiques, fauniques, minérales ou autres;

• répondre aux besoins spécifiques du milieu en matière d’espaces récréatifs protégés;

• favoriser la mise en valeur de ces espaces aux fins de développement récréotouristique.

Dans le cas des Îles-de-la-Madeleine, l’objectif principal est d’encadrer adéquatement les activités existantes, dans le respect de l’environnement et des intérêts divers de tous les utilisateurs, de manière à assurer le maintien des usages à long terme.


Est-ce que ce modèle de gestion existe ailleurs?

Plusieurs MRC du Québec ont adopté ce modèle de gestion dans le but d’assumer une plus grande prise en charge du développement de leur territoire public. Preuve que cette approche porte ses fruits, certaines MRC ont même créé plusieurs parcs régionaux dans leurs limites territoriales. C’est le cas entre autres de la MRC de la Matawinie, dans la région de Lanaudière, qui compte 4 parcs régionaux situés en terres publiques (la Forêt Ouareau, le Lac Taureau, les Sept-Chutes et la Chute-à-Bull). Cette prise en charge semble être bénéfique pour la MRC comme pour les nombreux utilisateurs qui ont vu ces territoires, auparavant laissés à eux-mêmes, bénéficier d’une gestion adaptée et de projets concrets favorisant leur mise en valeur. Dans la région Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine, ce type de structure n’existe pas encore. Nous serions donc les premiers à en faire l’expérience, une autre belle occasion de se démarquer.


Quelles sont les étapes qui ont été réalisées jusqu’à maintenant et quelles sont celles à venir?

Cela fait déjà plusieurs années que la Communauté maritime a ciblé cette démarche comme solution potentielle à divers enjeux territoriaux. En effet, le projet de parc régional figure au schéma d’aménagement révisé adopté en 2010 ainsi qu’au projet de territoire Horizon 2025 déposé en 2013.

Plusieurs étapes ont d’ores et déjà été franchies et la Communauté maritime se rapproche, lentement mais sûrement, du moment où les élus devront prendre une décision finale quant à l’enclenchement officiel du processus.


Étapes franchies :

• Signature d’une entente de délégation de gestion des terres publiques avec le gouvernement (étape préalable à la création d’un parc régional);

• Réalisation par le CERMIM d’une étude de préfaisabilité sur la création d’un parc régional;

• Consultation individuelle des principaux groupes d’utilisateurs des terres publiques (20 organisations et 50 personnes rencontrées);

• Élaboration de scénarios de gestion.

Étapes à venir :

• Tenue de séances d’information élargies avec les citoyens (prévues en novembre 2017);

• Recommandation au conseil municipal sur la pertinence d’enclencher officiellement la démarche (décembre 2017);

• Et si le conseil décide d’aller de l’avant :

• Déclaration d’intention par voie de résolution (janvier 2018);

• Création d’un comité interministériel régional d’analyse du projet avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (hiver 2018);

• Élaboration du plan provisoire d’aménagement et de gestion (PAG);

• Analyse et approbation par le gouvernement;

• Adoption d’un règlement relatif à l’établissement du parc régional des Îles-de-la-Madeleine;

• Mise en œuvre.



Bien entendu, les rencontres publiques d’information prévues en novembre prochain constituent une étape cruciale pour ce projet d’appropriation par le milieu de la gestion de son territoire. Nous espérons donc que vous y assisterez nombreux. Les renseignements concernant ces rencontres vous seront communiqués dans la prochaine parution de L’Info-municipale. Une fois le compte rendu de ces séances déposé aux élus, ceux-ci auront en main toute l’information leur permettant de prendre une décision éclairée quant à la création d’un parc régional sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine.

Dossier à suivre...

QU'EST-CE QU'UN PARC RÉGIONAL?

Un parc régional est un territoire sur lequel on pratique des activités à vocation principalement récréative. Il est établi sur des terres du domaine public. Il est possible d’y inclure des terres municipales ou des terres privées avec l’accord du propriétaire.

COORDONNÉES

Tél : 418 986-3100

Courriel : parcregional@muniles.ca

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