La gestion des terres publiques, un beau défi pour la Communauté maritime

Les terres publiques de l’archipel, que l’on appelle communément les terres de la Couronne, composent environ 30 % de notre territoire. Majoritairement composés de dunes, ces secteurs sont utilisés par les Madelinots depuis toujours, à différentes fins, dont principalement la pêche aux mollusques, la cueillette de petits fruits sauvages, la villégiature permanente ou le camping temporaire, l’approvisionnement en sable et une multitude d’activités récréatives qui prennent différentes formes, incluant la circulation motorisée.


Ces terres ont toujours été, en majeure partie, sous la responsabilité du gouvernement provincial via son ministère des Ressources naturelles. Mais depuis la signature de la Convention de gestion territoriale (CGT), c’est la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine qui assure la gestion des terres publiques. De façon plus explicite, cette entente est un acte de délégation de portée multisectorielle par lequel le gouvernement confie, sous certaines conditions, à une municipalité régionale de comté (MRC), dans notre cas la Communauté maritime, des pouvoirs et des responsabilités en matière de planification, de gestion et de réglementation foncière.


Autrement dit, tout le travail de gestion que le ministère faisait à distance à partir de la Gaspésie depuis qu’il a fermé son bureau des Îles en 1994 se fait maintenant ici, par du personnel de la Municipalité. Bien entendu, cette passation de pouvoir et de responsabilités s’est faite graduellement et a nécessité plusieurs rencontres de formation avant de pouvoir affirmer que la transition était définitivement complétée. C’est une opportunité de prise en charge du milieu et une façon d’obtenir du financement pour la gestion de ce territoire qui ont motivé les élus locaux à aller de l’avant dans ce processus gouvernemental de transfert de responsabilités. Notons que dans la région Gaspésie-Les Îles, la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine est la seule organisation municipale à avoir signé ce type d’entente avec le gouvernement du Québec. Cela démontre encore une fois que nos besoins, de même que nos problématiques et notre façon de les aborder sont très différents de ceux de nos voisins gaspésiens.


Par ailleurs, même si l’entente a été signée en mars 2014 (années qui auront surtout servi à assurer la transition), c’est toutefois 2015 qui aura été la première année complète à titre de délégataire des terres publiques des Îles-de-la-Madeleine.


La gestion des baux de location

Le premier volet de cette nouvelle responsabilité que nous avons dû mettre en œuvre rapidement est la gestion courante des baux de location des terres publiques qui sont détenus par des intérêts privés. Sur le territoire de l’archipel, nous comptons 33 baux qui servent principalement à des usages de villégiature (chalet) et dans une moindre proportion à des usages industriels, commerciaux et de récréation. En 2015, ces baux ont rapporté des revenus de 28 402 $; somme qui est automatiquement versée dans le fonds de mise en valeur qui se chiffre actuellement à 71 487 $, et qui comprend également l’argent qui a été transféré par le ministère en guise d’aide au démarrage. Un règlement adopté par le conseil et approuvé par le gouvernement édicte les règles d’utilisation des sommes qui y sont versées. Soulignons qu’une partie de ce fonds a déjà été utilisée pour l’avancement du projet de parc régional, un dossier spécifiquement lié à la gestion des terres publiques.


En 2015, les fonctionnaires municipaux ont donc effectué des renouvellements et des transferts de baux existants en plus de conclure un désistement et l’émission d’un nouveau bail. Finalement, des lettres d’autorisations spécifiques, des permis d’occupation provisoire et des conventions de droit de passage ont également été émis en cours d’année.


Il est toutefois important de souligner que même si le gouvernement délègue certains pouvoirs et certaines responsabilités, il ne faut pas imaginer que les autorités locales impliquées peuvent agir à leur guise par le simple fait d’avoir signé une entente avec le ministère. La Communauté maritime doit travailler dans un cadre bien défini afin d’atteindre le but recherché par la Convention, qui est principalement d’établir, en collaboration avec les autres partenaires du milieu, un partenariat avec le gouvernement du Québec en vue de faire contribuer davantage le territoire public à la revitalisation, à la consolidation et au développement socioéconomique de l’archipel.


Le comité multiressources

Préalablement à la signature de l’entente, la Communauté maritime devait mettre en place un comité multiressources que nous avons appelé ici le comité consultatif sur les terres publiques et l’environnement (CCTPE). Ce comité est formé d’organismes, d’utilisateurs des terres publiques et de deux citoyens représentant la société civile. Ce comité a pour principal mandat de jouer un rôle de conseil auprès des élus de la Communauté maritime. Les personnes siégeant au CCTPE sont :

  • Jonathan Lapierre, maire, Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

  • Rose-Elmonde Clarke, mairesse, Municipalité de Grosse-Île

  • Yves Martinet, Comité ZIP

  • Marie-Ève Giroux, Attention FragÎles

  • Louis Vigneau, MTQ

  • Véronique Déraspe, Société de conservation des Îles

  • Marc-Olivier Massé, CERMIM

  • Michel Bonato, Tourisme Îles de la Madeleine

  • Robert Robitaille, MAPAQ

  • Mélodie Caron, Le Bon goût frais des Îles de la Madeleine

  • Gaétan Arsenault, Club de VTT des îles

  • Gil Thériault, utilisateur (villégiateurs)

  • Jacques Poirier, utilisateur (chasseurs)

  • Denis Lemoine, utilisateur (cueilleurs)

  • Arthur Miousse, citoyen

  • Bruno Myrand, citoyen

Serge Bourgeois, directeur de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, ainsi que Benoit Boudreau, coordonnateur des interventions forestières et de la géomatique, accompagnent le comité et en assurent le soutien technique.


Le territoire visé

Ce ne sont pas toutes les terres publiques dont la gestion est déléguée à la Communauté maritime. Au total, on parle d’une superficie équivalente à 61,34 km2. Plusieurs parcelles ont des statuts particuliers de protection, par exemple l’île Brion ou les sites où l’on retrouve des habitats ou des espèces menacées ou vulnérables qui n’ont pas été déléguées. Pour connaître les terres qui font partie de cette entente de délégation, vous êtes invités à vous présenter à la mairie où il est possible de consulter des documents illustrant les secteurs concernés.


Un outil de développement

L’entente de délégation de la gestion du territoire public est incontestablement un outil de plus qui aidera le milieu à assurer une meilleure planification du développement de son territoire. Si dans certaines MRC, ailleurs au Québec, ces ententes se sont traduites par des sources de revenus intéressantes pour le palier régional (à cause notamment de l’importance de la forêt commerciale), il en est tout autrement ici. En effet, en ce qui concerne l’archipel, les défis se situent plutôt au niveau de l’enjeu qui s’impose entre l’utilisation, la mise en valeur de ces milieux et leur conservation. Il restera donc aux intervenants locaux, aux différents partenaires ainsi qu’à la population en général, d’assurer, avec les moyens mis à disposition, le développement, mais aussi une utilisation responsable de ces territoires.


Le projet de parc régional

Pour la Communauté maritime, l’une des options qui s’offrent au milieu pour assurer une utilisation responsable de ce territoire public est sans contredit la création d’un parc régional. Cette nouvelle structure permettrait sans doute d’atteindre les objectifs du ministère et de la communauté locale.


Au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, entré en vigueur en 2010, apparaît une action qui consiste à mettre en place un parc régional sur les terres publiques de l’archipel. Preuve qu’il suscite de l’intérêt, ce projet apparaît également au Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire, ainsi que dans la planification stratégique régionale, Horizon 2025. Ce concept de parc régional c’est tout simplement un outil de gestion permettant d’assurer une meilleure utilisation du territoire public. Ce projet s’inscrit donc dans la continuité de l’entente de délégation de gestion signée avec le gouvernement du Québec en 2014. Plusieurs régions du Québec se sont dotées de ce type de cadre de gestion et dans la grande majorité des cas les résultats se sont avérés très positifs, à la fois pour les gestionnaires du territoire, mais aussi et surtout pour les utilisateurs. En effet, le parc régional est à ce jour le seul statut qui permet à une organisation municipale de mettre en œuvre une gestion ajustée à sa réalité territoriale et de se distancier des réglementations gouvernementales souvent peu adaptées au contexte local. Ainsi, dans certaines MRC, on peut compter jusqu’à 4 ou 5 structures de parc régional différentes, permettant aux gestionnaires de poser des choix de fonctionnement concertés et faisant consensus au sein des utilisateurs.


Dans le cadre de la mise en œuvre de son schéma d’aménagement, la Communauté maritime des Îles a confié au Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes (CERMIM) le mandat de faire une étude de pré-faisabilité de l’implantation d’un parc régional sur l’archipel. Le mandat du CERMIM, qui s’est terminé en avril 2014, aura permis d’étudier les caractéristiques écologiques et les usages que l’on fait des terres publiques. L’étude a permis aux décideurs et aux partenaires de réfléchir à un modèle de parc qui permettrait de répondre aux particularités du milieu madelinot. Les résultats de cette étude de pré-faisabilité ont confirmé que cette structure de parc régional méritait de pousser l’analyse encore plus loin. C’est d’ailleurs sur la base des conclusions de cette étude que le comité consultatif sur les terres publiques et l’environnement (CCTPE) a recommandé aux élus locaux de poursuivre le travail d’analyse et de consultation.


Le projet a continué de progresser au cours des derniers mois, période pendant laquelle la chargée de projet a effectué des rencontres de consultation individuelles avec les principaux utilisateurs des terres publiques. Encore une fois, il en est ressorti que cet avenu devait être exploré en profondeur. Chose certaine, ce projet n’a de chance de réussir que s’il arrive à rassembler les décideurs, les organismes du milieu, la population et particulièrement les utilisateurs autour d’objectifs communs qui de façon préliminaire pourraient ressembler à ceux-ci :

  • Assurer la préservation des milieux naturels et des ressources de manière à garantir l’utilisation pérenne du territoire;

  • Assurer l’accessibilité pour la population locale du territoire et à ses ressources naturelles;

  • Harmoniser les usages et prévenir les conflits potentiels;

  • Assurer une gestion concertée et transparente du territoire public et de ses ressources naturelles;

  • Favoriser la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel lié aux milieux naturels du parc;

  • Innover dans la gestion du territoire public et des ressources, dans l’offre d’activités, dans la mise en œuvre de partenariats et dans la mobilisation de financement;

  • Mobiliser la population et les acteurs clés du milieu autour d’un projet rassembleur, structuré et adapté aux réalités locales;

  • Favoriser le maintien des usages traditionnels;

  • Favoriser la recherche, l’éducation et la connaissance du milieu;

  • Être économiquement viable;

  • Favoriser le bien-être de la population;

  • Favoriser la promotion et le développement de l’industrie touristique.


Dit autrement, le parc régional c’est une façon de s’assurer qu’on puisse continuer de profiter de tout ce que nous offre ce vaste territoire tout en se donnant les moyens de le développer et de le préserver. Les utilisateurs veulent conserver le droit d’accéder à leurs ressources ou aux sites leur permettant de pratiquer leurs activités. C’est justement un des objectifs que vise le concept de parc régional. Il n’est pas ici question d’empêcher les citoyens de fréquenter ces lieux exceptionnels, mais bien de se doter d’un cadre légal qui nous permettra de les préserver et de les mettre en valeur pour nous, mais aussi pour les générations futures. Il faut donc arriver à trouver un compromis entre utiliser ces ressources et s’assurer de la pérennité de celles-ci. Pêcher des coques, ramasser des canneberges, chasser le canard, faire du kitesurf, se promener à cheval ou en VTT, faire du camping temporaire, ces activités doivent continuer de se pratiquer sur les terres publiques. Aménager des sentiers, des stationnements, des espaces de repos, de la signalisation adéquate, tous des projets qui peuvent également contribuer à une meilleure pratique et à un plus grand respect des lieux. Un parc régional permet tout ça en plus de donner accès à des sources de financement permettant au milieu d’assumer ces responsabilités en regard de l’utilisation et de la préservation de nos terres publiques.


Cet automne, des rencontres publiques de consultation sont prévues et la population sera invitée à prendre part à la discussion à l’échelle des villages. Une fois cette étape franchie, s’ils sentent l’appui de la population, les élus pourront décider de mettre fin à la démarche ou d’aller de l’avant par déclaration officielle d’intention au gouvernement. La création d’un parc régional ne peut être envisagée sans le concours et l’appui de la population locale. C’est pourquoi la Communauté maritime espère voir les citoyens et les organismes s’impliquer dans les étapes de consultation à venir. Si à titre personnel ou en tant que représentant d’un organisme vous vous sentez particulièrement interpellé par le projet, n’hésitez pas à nous contacter.


Pour plus d’information relativement à la Convention de gestion territoriale ou au projet de parc régional, vous pouvez communiquer avec le directeur de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Serge Bourgeois, au 418 986-3100, poste 115, ou par courriel à l’adresse : sbourgeois@muniles.ca

QU'EST-CE QU'UN PARC RÉGIONAL?

Un parc régional est un territoire sur lequel on pratique des activités à vocation principalement récréative. Il est établi sur des terres du domaine public. Il est possible d’y inclure des terres municipales ou des terres privées avec l’accord du propriétaire.

COORDONNÉES

Tél : 418 986-3100

Courriel : parcregional@muniles.ca

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